Au Canada, un travailleur étranger temporaire à bas salaire est défini comme un travailleur qui gagne moins que la médiane salariale provinciale pour leur occupation. Ces travailleurs sont embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Ce guide a pour objectif de vous fournir des outils, des ressources et des meilleures pratiques pour naviguer avec succès dans le processus d’accueil de travailleurs étrangers temporaires pour les postes à bas salaire.
AVANT L’ARRIVÉE DU TRAVAILLEUR ÉTRANGER TEMPORAIRE
1. Logement
Vous devez offrir au travailleur que vous embauchez un logement convenable et abordable ou vous assurer qu’un tel logement est à la disposition de ce dernier.
- Logement convenable : ne nécessite pas de réparations majeures, de l’avis des résidents. Par réparations majeures, on entend notamment les travaux visant à réparer la plomberie ou le câblage électrique, ou les travaux structurels visant à réparer les murs, le plancher ou le plafond.
- Logement abordable : coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du TET. Les frais de logement comprennent le loyer et les coûts de l’électricité, du combustible, de l’approvisionnement en eau et des autres services municipaux.
2. Transport
L’un des éléments clés à considérer est l’obligation de l’employeur de fournir un billet d’avion aller-retour pour le travailleur entre son pays d’origine et le lieu de travail au Canada. Cette obligation vise à garantir que les travailleurs peuvent retourner dans leur pays d’origine à la fin de leur contrat. Assurer le transport des travailleurs étrangers temporaires à bas salaire contribue à une expérience d’embauche équitable et sécurisée. Cela facilite également le processus d’immigration et d’intégration pour le travailleur. Il est important de noter que les frais de transport ne doivent pas être recouvrés auprès du travailleur.
3. Assurance maladie temporaire
Les employeurs sont tenus de fournir une assurance maladie temporaire à leurs travailleurs étrangers temporaires jusqu’à ce qu’ils soient éligibles au Régime d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette assurance doit minimalement couvrir les soins médicaux d’urgence. Le début de la période de couverture de l’assurance-maladie à laquelle l’employeur souscrit doit correspondre à la première journée de travail du travailleur au Canada et les coûts ne doivent pas être récupérés auprès du travailleur.
Bonne pratique : Un travailleur peut attendre jusqu’à 3 mois avant que sa demande soit acceptée à la RAMQ. Il est donc recommandé de souscrire à une assurance sur une période d’au moins 3 mois.
Quelques compagnies qui offrent des assurances temporaires pour les travailleurs étrangers :
4. Pré-ouverture du compte bancaire
Talentech et Desjardins ont conclu un partenariat pour faciliter l’ouverture de compte bancaire à distance avec une offre de bienvenue pour les nouveaux arrivants.
- Le travailleur doit remplir le court formulaire suivant : Ouverture de compte (desjardins.com).
- Un(e) conseiller(e) financier(e) de l’équipe Desjardins prendra contact avec le travailleur par téléphone et/ou par courriel pour procéder à son ouverture de compte. Le numéro de passeport est requis à cette étape.
- Des renseignements concernant le compte canadien du travailleur lui seront envoyés, ce qui lui permettra de transférer des fonds avant son arrivée.
- À l’arrivée au Canada, le travailleur doit finaliser l’ouverture de son compte en présentant ses documents d’identification (passeport, permis de travail, etc.) à l’équipe des nouveaux arrivants de Desjardins soit à l’Aéroport de Montréal ou soit à la Caisse Desjardins – Montréal Centre-ville (1101 Sainte-Catherine Ouest, Montréal, Québec H3B 1H8). Les moyens de paiement (cartes de débit/crédit) leur seront alors remis.
À L’ARRIVÉE À L’AÉROPORT
1. Accueil
L’accueil d’un travailleur commence souvent à l’aéroport. Ce premier contact est crucial pour établir une relation de travail positive. Assurez-vous de coordonner avec le travailleur à l’avance et fournissez-lui toutes les informations nécessaires sur l’heure et le lieu de la réunion, et comment vous reconnaître à l’aéroport. Utilisez un panneau de bienvenue avec le nom de votre entreprise ou du travailleur pour faciliter le processus d’identification. Il est également recommandé que l’employeur prenne en charge le transport de l’aéroport jusqu’au lieu de résidence ou de travail.
2. Vérification des permis de travail
Avant de partir du comptoir à son passage à l’immigration, le travailleur doit s’assurer que le poste, l’employeur et le lieu de travail sont indiqués correctement sur son permis. Nous recommandons au travailleur d’apporter de l’eau et de la nourriture à partir de son pays d’origine. L’attente à l’immigration peut être de plusieurs heures s’il y a beaucoup de demandeurs sur le vol et il n’y a rien à acheter sur place.
3. Compte bancaire
À l’arrivée au Canada, le travailleur doit finaliser l’ouverture de son compte en présentant ses documents d’identification (passeport, permis de travail, etc.) à l’équipe des nouveaux arrivants de Desjardins soit à l’Aéroport de Montréal ou soit à la Caisse Desjardins – Montréal Centre-ville (1101 Sainte-Catherine Ouest, Montréal, Québec H3B 1H8). Les moyens de paiement (cartes de débit/crédit) leur seront alors remis.
DANS LES PREMIERS JOURS SUIVANT L’ARRIVÉE
1. Inscription au Régime d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ)
Dès l’arrivée au Québec, le travailleur peut s’inscrire au régime d’assurance maladie via le site web de la RAMQ.
Il devra soumettre une copie des documents suivants :
- Permis de Travail
- Passeport
- Preuve de résidence
- Formulaire de demande
- Contrat de travail
2. Obtenir le Numéro d’Assurance Sociale (NAS)
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est une exigence essentielle pour travailler au Canada, y compris pour les travailleurs étrangers temporaires.
Pour obtenir le NAS, localisez le Centre de Service Canada le plus proche et rendez-vous y en personne.
Documents nécessaires pour l’obtention du NAS:
- Passeport valide
- Permis de travail
3. Conformité des employeurs
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité d’envoyer une copie du formulaire obligatoire qui lui rappelle ses droits.
4. CNESST – Déclarer l’embauche des travailleurs étrangers temporaires
Tout employeur doit respecter les normes du travail en vigueur au Québec et les dispositions des conventions collectives qui s’appliqueraient, le cas échéant. De plus, en vertu de la Loi sur les normes du travail du Québec, il doit informer sans délai la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de la date d’arrivée et de départ du travailleur étranger temporaire, et de la durée de son contrat. Si la date de son départ n’est pas celle inscrite au contrat, l’employeur doit indiquer la nouvelle date et les raisons du départ. Veuillez consulter le site Internet de la CNESST pour plus d’information : www.cnesst.gouv.qc.ca/.
5. Tenir un registre des dates d’expiration des permis de travail
Advenant le cas où vous souhaiteriez prolonger votre lien d’emploi avec le travailleur étranger visé par cette EIMT, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’EIMT à Emploi et Développement social Canada/Service Canada et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration au moins trois mois avant la date d’expiration du permis, et présenter simultanément au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration une nouvelle demande de sélection temporaire complétée par le travailleur étranger. C’est pourquoi il est très important de prendre note de la date d’expiration du permis de travail qu’obtiendra le travailleur étranger temporaire.
