L’embauche de talents internationaux comporte plusieurs considérations juridiques importantes au Québec.
Que vous soyez une entreprise cherchant à recruter des travailleurs étrangers ou un travailleur étranger envisageant de travailler au Québec, il est essentiel de comprendre les obligations légales et les droits en matière d’emploi.
Cet article vous guidera à travers les principaux éléments à prendre en compte lors de l’embauche de talents internationaux.
Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document qui doit être remis par un employeur canadien pour embaucher un travailleur étranger.
Il s’agit d’une entente d’emploi conforme à l’offre d’emploi en termes de salaire et de conditions de travail. Cette entente doit être rédigée dans l’une des langues officielles du Canada et être signée par l’employeur et le ressortissant étranger.
Une EIMT favorable confirme la nécessité d’embaucher un travailleur étranger et l’absence de candidats canadiens ou résidents permanents qualifiés.
Une fois l’EIMT approuvée, le travailleur peut demander un permis de travail en fournissant une lettre d’offre d’emploi, un contrat, une copie de l’EIMT et le numéro d’EIMT.
L’employeur s’engage à ne pas facturer de frais liés à l’EIMT et au recrutement. Certains frais, tels que ceux liés aux visas et permis de séjour temporaires, sont exclus, tout comme les frais autorisés par les accords internationaux concernant les travailleurs agricoles saisonniers.
Pour plus d’informations concernant l’EIMT, consultez la section Emploi et Développement social Canada du site du Gouvernement du Canada ICI.
Régime de conformité du Programme des TET
En plus de l’EIMT, L’employeur doit respecter une variété d’obligations légales s’il souhaite faire l’embauche d’un candidat à l’international
Ce régime assure le respect des lois et des engagements envers les travailleurs étrangers. Les employeurs peuvent être inspectés pendant six ans à partir du premier jour d’emploi.
Les conséquences d’une non-conformité incluent des avertissements, des sanctions financières, des interdictions temporaires ou permanentes d’embauche, et leur nom peut être rendu public.
Pour tout connaître des obligations légales, rendez-vous ICI.
Règlement sur l’immigration de la protection des réfugiés
Il est important de se conformer aux conditions stipulées dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, articles 209.3(1) et 209.4(1).
Une liste complète des conditions du RIPR est disponible ICI.
Billets d’avion
Lors de l’embauche d’un travailleur étranger, l’employeur est généralement responsable de couvrir les frais des billets d’avion pour l’arrivée du travailleur au Québec.
Cela garantit que le travailleur peut rejoindre son lieu de travail sans obstacle majeur. Les coûts associés aux billets d’avion peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que la provenance du travailleur et la période de l’année.
Salaire inférieur au salaire médian provincial
Si le salaire offert au travailleur étranger est inférieur au salaire médian de la province (environ 25$ actuellement), l’employeur doit fournir une assurance privée pour le travailleur en attendant que ce dernier puisse bénéficier de l’assurance provinciale (RAMQ), soit pour une période de 3 mois généralement.
Les coûts de cette assurance privée, offerte par des compagnies telles que la Croix Bleue et Desjardins, sont d’environ 300 $ à 350 $ pour une période de trois mois.
Aider le travailleur étranger à trouver un logement
L’employeur a l’obligation de trouver un logement pour le travailleur étranger, à moins que le salaire offert soit égal ou supérieur au salaire médian provincial. Dans ce cas, le travailleur est responsable de la recherche de son propre logement. Si l’emploi se situe dans le Grand Montréal, nous offrons un service d’aide à la recherche de logement. Il est important de souligner que l’employeur ne prend pas en charge les frais liés au logement.
Dans l’industrie agricole, l’employeur a l’obligation de fournir un logement et de couvrir les frais des billets d’avion pour les travailleurs étrangers recrutés. Ces dispositions spécifiques visent à assurer des conditions de travail décentes pour les travailleurs agricoles étrangers.
Grille de salaire
Il existe une grille de salaire spécifique pour déterminer le salaire des travailleurs étrangers au Québec. Ce salaire n’est pas équivalent au salaire minimum, mais plutôt basé sur des critères spécifiques tels que l’expérience, la formation et le domaine d’emploi du travailleur étranger. Il est important de se référer à cette grille pour s’assurer que le salaire offert est conforme aux normes.
Informations à fournir au travailleur étranger
L’employeur a l’obligation de fournir au travailleur étranger une fiche d’information contenant les droits et les obligations. Cette fiche doit inclure des informations telles que l’interdiction de prendre le passeport du travailleur et l’interdiction de lui faire effectuer des heures supplémentaires au-delà de ce qui est permis par la loi. Ces informations visent à protéger les droits des travailleurs étrangers et à s’assurer qu’ils sont traités équitablement.
Globe Talent Connect s’en occupe pour vous!
L’embauche de talents internationaux au Québec nécessite une compréhension approfondie des considérations juridiques spécifiques. Il est important de se conformer à ces exigences pour assurer un recrutement et un emploi réussis des talents internationaux.
Chez Globe Talent Coonect, nous sommes fermement convaincus que le recrutement de travailleurs étrangers ouvre de nouvelles perspectives et solutions, renforçant ainsi notre main-d’œuvre et sa capacité d’adaptation. Cela crée une culture de travail dynamique et épanouissante pour l’ensemble de nos employés.
Nous encourageons vivement toutes les entreprises à embrasser la diversité culturelle en milieu professionnel, afin d’en tirer profit et d’améliorer leur performance globale ainsi que leur culture d’entreprise. Ensemble, faisons de la diversité une force motrice de succès et d’innovation.
